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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Richard Vélex, conseillers municipaux, d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités dues à raison de leurs délégations et d'annuler la délibération du 8
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
-B... suite au constat par procès-verbal du 18 février 2019, en raison de la présence sur le domaine public maritime sur la plage du Ricanto, sise sur la commune d’Ajaccio, de quatre tables avec bancs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00260_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 28 juin 2023 et 8 février et 7 mai 2024, Mme B..., représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 et 12 mai, 12 octobre 2021, 13 et 26 juillet 2022, la SAS Alba Promotion, représentée par Me Richard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 8 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la société de droit hollandais Orthometals B.V, représentée par Me Ricard de la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le CNFPT, représenté par Me Ricard, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 janvier 2021 et la décision implicite de rejet de sa demande ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02591_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02570_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03647_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui
Source officiellePage 2 sur 34