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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

{"description": "La Cour rejette les recours et confirme les jugements attaqu\u00e9s, estimant que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales \u00e9taient l\u00e9gales et conformes au droit."}

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575661

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585660

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585663

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899269

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821477

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840854

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852378

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de notification du recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019081

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Obligation de notification du recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742189

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124926

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A a saisi, le 7 novembre 2019, la commission des recours des militaires d'un recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 septembre 2019 en tant qu'elle ne reconnaît pas le

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989459

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01464_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il ressort de l'arrêté attaqué qu'il mentionnait les voies et délais de recours en précisant notamment que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

est entaché d'une omission à statuer s'agissant du moyen tiré de l'imprécision des données de l'Insee ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; elle ne vise pas les voies et délais de recours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le préfet aurait méconnu les stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien en refusant de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", qui repose

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03001_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société Compagnie Plastic Omnium SE, représentée par Me Rontani et Me Cadet, avocats, conclut au rejet du recours du ministre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01311_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

visa de long séjour de retour en France.

Source officielle