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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04975_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 février 2025 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 7 novembre 2023, Mme B, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220549 du 6
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, la SA GCA Route France, représentée par Me Reinbold, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04853_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504265 du 14 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310402 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00489_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02160_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société par actions simplifiée Sportnco Gaming, anciennement France Pari, représentée par Me Aldebert et Me Reinbold, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04339_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107008 du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 16
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01664_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00476_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Reynolds, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet et l'arrêté d'expulsion prononcé par le préfet de police de Paris du 20 août 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou tout autre préfet territorialement compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402685 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02820_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02874_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04736_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300610 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet
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