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C soit ramenée à la somme de 8 000 euros et enfin, que l'indemnité versée à Mme et M. C en leurs qualités de représentants légaux de leur fille E soit ramenée à la somme de 4 000 euros.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01756_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, et appels incidents du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, du centre hospitalier des Escartons de Briançon et de la SHAM, d'une part, ramené l'indemnité mise à la charge solidaire du

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

J I à 34 382 euros, de ramener la somme de 14 000 euros allouée par le tribunal à ce dernier en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs à 2 000 euros, de ramener la somme de 3 708, 35 euros

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

Par jugement du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03426_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un jugement n° 1802121 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a ramené à la somme de 16 731 euros TTC les frais et honoraires d'expertise de Mme B.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02420_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un jugement n°1906593 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc de 10 000 euros à 5 000 euros.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04216_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Paris de ramener à de plus justes proportions le montant des frais

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02609_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 août 2025 ; 2°) de ramener

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A titre subsidiaire ; En ce qui concerne les préjudices de Mme C : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne apportée par l'époux de Mme C est excessive et doit être ramenée

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02336_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par la voie de l’appel incident, le CHU de Nantes et la SHAM demandent que les sommes allouées à Mme F... au titre de ces chefs de préjudice soient ramenées à de plus justes proportions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00369_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il y a donc lieu, comme le demande la commune, conformément aux motifs non contestés du jugement, de ramener le montant du solde du décompte général du marché à la somme de 4 316,75 euros. 5.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00497_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 modifié par l'arrêté du 25 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative, pour une durée ramenée

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03395_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Paris a refusé de faire droit à sa demande du 7 décembre 2021 tendant à ce qu'elle étende la terrasse qu'elle exploite et installe une terrasse au droit de l'établissement qu'elle exploite 57/59 rue Ramey

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01028_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Eu égard à cette durée d’exposition et à la nature des fonctions exercées par l’intéressé, il y a lieu de ramener à la somme de 2 000 euros la réparation du préjudice moral d’anxiété dont la réparation

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03354_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société SDPS, déchargé la société SDPS de l'amende lui ayant été infligée au titre de l'année 2015, ramené

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Il y a par suite lieu de ramener l'indemnité allouée à ce titre à 70 061,71 euros, et par conséquent de ramener l'indemnité globale de 158 185 euros accordée à M. A à la somme de 93 514,94 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01288_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

La SARL Brossy et associés et la SAS Mizrahi ont demandé au tribunal administratif de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de ramener

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

composés de rames à deux étages.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02647_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Il soutient que : - les frais d'assistance A un médecin-conseil doivent être ramenés à la somme de 800 euros ; - les frais d'assistance A une tierce personne temporaire doivent être ramenés à la somme

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