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36 résultats pour « Raimbauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentant la société A..., agissant en qualité de liquidateur de la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company (DAC), représenté par Me Raimbault, a présenté des observations, enregistrées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société J..., celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02324_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02079_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rambaud pour la société BC.N et de Me Montfront pour le conseil régional d’Ile-de-France et de Me de Boissieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il produit également plusieurs attestations faisant ressortir son insertion en particulier dans le village de Rambaud.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher, pour le SDIS de B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 ", représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Voskarides pour la société H, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier et IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia Ingénierie, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zanier, représentant les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon et celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud

Source officielle

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