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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord a omis de procéder à un examen sérieux de la situation de Mme B... avant de l’obliger à quitter le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02164_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02052_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 ar lequel le réfet du Nord a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
obligation de quitter le territoire français seraient illégales du fait de l’illégalité des décisions de refus de séjour doit être écarté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien né le 20 mars 1996, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 janvier 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A... et B...
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