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120 résultats pour « Protin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003931

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01998_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'autopsie a permis de diagnostiquer une amylose, maladie rare caractérisée par la production anormale de protéines qui ne peuvent être détruites par l'organisme et causent la défaillance des organes dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02697_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ce suivi et du traitement préventif courant qui lui est prescrit, constitué d'un bêtabloquant, d'un hypolipidémiant de la famille des statines, d'un antihypertenseur, d'un inhibiteur de la pompe à protons

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02188_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00821_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

permis de construire n° PC 0077 106 19 00008 pour la construction d'un bâtiment à usage de stockage équipé d'une chambre froide pour une surface plancher de 56 m², sur un terrain situé 9 rue de la Pradine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01220_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La SA Cellectis, société tête d'un groupe bio pharmaceutique dédié à l'ingénierie des protéines et de l'immunothérapie, a demandé la restitution de sa créance de crédit d'impôt recherche au titre des exercices

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les analyses réalisées lors de son arrivée ont mis en évidence un état septique caractérisé par une nette augmentation des globules blancs et de la protéine C réactive.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

travail à durée indéterminée et occupait, en dernier lieu, les fonctions de préparateur de lots au sein d'un établissement situé dans le Calvados, spécialisé dans la fabrication de produits hyper-protéinés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'embryon ait été limité autant qu'il demeurait scientifiquement pertinent de le faire, nonobstant la circonstance que l'unité de recherche ait prévu de mettre au point les techniques d'expression de la protéine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02799_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La CRIP a transmis ce témoignage au service de la protection maternelle et infantile et de la petite enfance de la maison départementale des solidarités de Provins qui en a immédiatement informé le procureur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02338_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

2015, d'autre part, que des explorations fonctionnelles seraient en cours suite à une dyspnée et, enfin, que son traitement médicamenteux comprend un antisécrétoire gastrique inhibiteur de la pompe à protons

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03854_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour le cerveau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03859_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Leur fils est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Et ce professeur indique également que l'hypothèse d'une association entre narcolepsie et virus H1N1 repose sur " une certaine homologie de séquence avec les protéines exprimées dans les neurones à hypocrétine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Veix et Pradines

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03032_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

notamment une hypertension portale et des varices œsophagiennes, nécessitant une surveillance régulière, ainsi que des traitements médicamenteux par substitution aux opiacés, inhibiteur de la pompe à proton

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372839

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Autorité compétente.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02942_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 février et le 7 mars 2024, la Semsamar, représentée par Me Pradines, demande au juge d'appel des référés de statuer sur ce que de droit et de ne pas faire droit aux conclusions

Source officielle