AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
salubrité, ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux " et de " s'opposer éventuellement par tous moyens et notamment toutes actions en justice : / Aux projets et/ou installations industrielles
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3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, compte tenu du relief du terrain (en pente), de l'implantation de la ligne en décaissement par rapport aux fonds environnants, de la végétation (arbres) et de la présence d'un bâtiment annexe dans la
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