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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01841_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a travaillé comme poseur de fibre optique, cet emploi n’a duré que d’octobre à décembre 2019 et portait sur un poste sans qualification particulière de niveau I. 8. Si M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a exercé une première activité professionnelle, sous contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2019 au 21 septembre 2022, en qualité de poseur polyvalent pour le compte d'une société spécialisée dans
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les autorités espagnoles valable du 30 juin 2020 au 11 mars 2025, a conclu un contrat à durée indéterminée le 10 août 2023 avec la société Les clôtures du Comtat installée à Carpentras en qualité de poseur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
a sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 078 285 18 G 0003 déposée par la SCEA Ferme d'Olivet, en vue de la construction d'un poulailler, prévu pour accueillir 40 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, la circonstance que la société E a comptabilisé des prestations de services consistant à recourir à des poseurs indépendants et non à des salariés, et à des modalités différentes quant à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee Nove : " Duo supports micro-poreux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Dom-concept 68 a saisi l’administration, le 6 octobre 2023 et le 18 avril 2024, d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi « d’aide poseur de menuiserie ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé pour la société " Top Cloisons " sous contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2017 au 30 avril 2018 en qualité d'" aide poseur " ou de " peintre/enduiseur ", puis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01290_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A justifie travailler en qualité de poseur aluminium depuis le 4 mai 2021 pour une société qui est cependant basée hors de France et précisément dans l'Etat de Monaco où le code du travail français ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, comme exposé au point 3, s’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier poseur depuis le 1er août 2017, il n’a exercé cette activité qu’à mi-temps jusqu’au 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il produit un contrat d'embauche du 14 janvier 2022 en qualité de menuisier poseur pour une petite entreprise qui exerce en Ile-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant travaille depuis juin 2017 pour la société Angad SARL en qualité de poseur de fenêtre, société qui a déposé une demande d’autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
professionnelle, cette circonstance est largement postérieure à l'arrêté attaqué, le contrat de travail établi par la société Eiffage ayant été conclu le 3 août 2021 pour une prise de fonctions en tant qu'aide poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, si l'arrêté a relevé que l'époux de Mme A était " sans emploi déclaré et sans ressource légale " alors qu'il était salarié depuis septembre 2020 comme poseur serrurier et titulaire d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B était " sans emploi déclaré et sans ressource légale " alors qu'il était salarié depuis septembre 2020 comme poseur serrurier et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis avril 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02446_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2018 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle dans un emploi d'aide poseur en menuiserie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01090_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A justifie avoir travaillé depuis 2018 et en dernier lieu en 2022 en qualité de poseur en isolation thermique, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne, stable et actuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01578_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Carrelage, exerce une activité de carreleur, mosaïste, maçon, plâtrier, peintre, poseur de tous revêtements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
frères et sœurs de manière régulière et une de ses sœurs, dont la situation est en cours de régularisation, avec qui il entretient des relations intenses, qu'il exerce le métier d'enseigniste et de poseur
Source officiellePage 2 sur 7