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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992833

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929645

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929649

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03101_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095817

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634193

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions UC3 du plan local d'urbanisme : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable déposé le 5 février 2021 contenait un plan de situation, un plan du cadastre, un plan de masse de l’existant et un plan de masse

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier