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Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00934_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01703_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01807_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01808_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00377_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01365_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01505_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A de revenir sur le territoire français pour une durée d'une année ; 2°) mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Dewaele en application des dispositions de l'article 37

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01506_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Dewaele en application des dispositions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01336_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02857_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 30 juillet 2024, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01087_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00968_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01481_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01675_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01790, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.

Source officielle

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