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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés civiles immobilières Antoine et Elodie est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01751_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal administratif d’Amiens a été adressé le 22 juin 2023 à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01783_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 11 janvier 2011, elle a donné naissance à l'hôpital Saint-Antoine à son second fils et a rejoint son domicile le 16 janvier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00479_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00480_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier dont celles déposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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