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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'Essonne de lui permettre de retirer sa nouvelle carte de séjour ou de lui fournir un récépissé, dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - les autres pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les article L. 523-1 et R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01073_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
administrative, tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous pour lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ; - les autres pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01150_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01172_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01977_20230824
24 août 2023
24 août 2023
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 1°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2, L. 521-2 et L. 523-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01542_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 4°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01209_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article L. 523-1 Aux termes de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00702_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
date du 9 janvier 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 18 juillet 2018 refusant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; - les autres pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01186_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 1°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01608_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et le 7° du R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02030_20220831
31 août 2022
31 août 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1-8°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00041_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 23BX01336 du 14 novembre 2023. Vu le code de justice administrative.
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