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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La requête a été transmise à la SASU Jet Loc du Golfe qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Tropical Golf, qui consiste en la création de dix maisons individuelles sur un terrain de 6 415 m2 dans une zone naturelle presque entièrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient qu'elle n'est pas concernée par les demandes de la SASU Golfe Peinture.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01267_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Blanc pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
golfs sont les seuls à disposer d’un parcours 18 trous par 72 coups attendus présentant une telle longueur de parcours, soit 5 674 mètres pour le golf de Sainte Agathe et 5 893 mètres pour le golf de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis d'aménager déposé par la SARL Les collines du golfe, et plus particulièrement du rapprochement des indications portées sur le formulaire cerfa, du
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