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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le directeur général de l'ARS a retenu une délimitation de la commune de Nexon (2 512 habitants en 2021) en deux quartiers séparés par la route départementale n° 15 qui traverse le bourg d'ouest
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Conches-en-Ouche, représentée par Me Philippe Huon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - sa propriété subit des infiltrations dues à des défaillances du réseau d'assainissement situé dans la rue de l'Île passant au-dessus de son local ; - de plus, le local est traversé
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 janvier 2024, Me Philippe Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Pharmacie A, représenté par Me Monpion, demande à la cour de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Supermarché, - et les observations de Me Marguier représentant la SAS CSF.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
délivrance du permis de construire auprès du ministre des solidarités et du logement, ce dernier, par une décision du 29 août 2023, en a prononcé le retrait au motif principal que la parcelle en litige est traversée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour par la voie de l'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry pour les requérants et de Me Debris substituant Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour, par la voie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
III - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01199 le 4 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 22 juin et 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière et La Philippière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
mesures prises par l’exploitant pour limiter l’impact de son projet sur l’environnement, les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - en retenant que le terrain d’assiette du projet était traversé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile et Me Philippe
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars et 21 juin 2024, la société Bureau d’Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), représentée par Me Gauvin, conclut : - à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contient pas l'ensemble des avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet, notamment pas celui du conseil départemental du Doubs, pourtant propriétaire de la route départementale n° 233 traversée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contient pas l'ensemble des avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet, notamment pas celui du conseil départemental du Doubs, pourtant propriétaire de la route départementale n° 16 traversée
Source officiellePage 2 sur 2
Le Patch Français, TRAVERT, Eric, Philippe
24/02/2023
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Le Patch Français, TRAVERT, Eric, Philippe
26/11/2020
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DIAS, COSTA, COUDOUEL CHRISTIAN,, et son épse Mme TRAVERT Marylène, Philippe, Maria Arlette, Raymond, .
11/05/2014
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TRAVERT, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/11/2009
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TRAVERT, Philippe
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Travert Philippe pour une durée de 5 ans.
27/11/2009
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