Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'autorisation d'exploiter portait sur la parcelle ZH13 ; il n'a pas mentionné les parcelles ZM19, AC10, C440, ZM1, ZM5, C246, C251, C252, C449, C480, ZM6, ZM23, ZM2, C392 à Auzouville-sur-Ry et ZH2 à Perruel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 4 août et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009412
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Personnel.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Perbet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Pelpel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 21 mai 2019 et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il en est de même de l'utilisation du blason normand, sur fond rouge et donc très visible, dans le même champ visuel que le terme " camembert ", sur l'étiquette du couvercle des camemberts " La Pérelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Pelpel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentés par Me Pernet concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Quévert une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qualité de président et d'avoir justifié de sa capacité à agir en son nom ; - elle exerce une activité agricole de fait ; - le bâtiment en litige présente un intérêt collectif dès lors qu'il permet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Perrinel, représentant la société Safran Aircraft Engines et celles de Me Dufresnes-Castets, représentant M. G....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2022, le 4 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur, représentée par Me Pernet et Me Vital-Durand, conclut au rejet de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410501
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372814
27 novembre 2025
27 novembre 2025
JUDICIAIRE ET D'UN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE CHARGÉE DE DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU SENS DE L'ARTICLE 41-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 décembre 2021 et 2 septembre 2022, la SARL 773, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023, 22 décembre 2023, 28 février et 24 avril 2024, la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL, représentée par Me Perbet
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053483486
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 481-1 DU CODE DE L'URBANISME) (1) - 1) DÉLAI DE PRESCRIPTION - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE (ART. 8 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE) : DÉLAI DE TROIS ANS JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 3