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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, substituant Me Borgel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2015, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00998_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01482_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Messai, substituant la SELARL Itinéraires avocats, avocat de la commune de Fréjus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01109_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 janvier 2020, le maire d'Alata a délivré à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01715_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04680_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04726_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Francisci, avocat de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00217_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, substituant Me Barata, avocat de l’EPF PACA, et de Me Cezilly, représentant la SAS Marseille accueil.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00461_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01003_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Coste pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le voilier de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03245_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03535_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2019, le maire de Cuttoli-Corticchiato s'est opposé à sa déclaration préalable de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03847_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Salfati, représentant M. et Mme A... C..., et F..., substituant Me Penso, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04566_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00779_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de lui délivrer un permis de construire une pépinière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02280_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la SARL Botimo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04061_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04244_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, substituant Me Pons, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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