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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la commune de Huningue ; - il méconnaît les articles UA 1.5 et 2.5 du règlement du PLU ; - la toiture du bâtiment arrière méconnaît l'article UA 9.2 du règlement du PLU ; - la façade couleur rouille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Club 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... sur les parcelles cadastrées n° 118 et 119, section EN, Terres Teamae 5 Surplus, sises à Paopao.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la préfète de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un permis de construire un parc de panneaux photovoltaïques avec création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Connaissance prise du mémoire enregistré le 19 mars 2025, présenté pour la société anonyme du canal de Provence, par Me Rouillier, postérieurement à la clôture de l'instruction, et non communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile en vue de la création d'une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 18.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette parcelle n'est desservie que par un chemin rural impraticable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D et E ont acquis en 2010 une propriété à Vasteville, commune déléguée de la commune nouvelle de La Hague, à plusieurs centaines de mètres d'une parcelle sur laquelle se trouve un terrain de moto-cross
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Haute-Savoie) a accordé à la société L'Azalée un permis de construire un bâtiment d'habitation de dix logements et un local d'activité, après démolition d'une maison d'habitation existante, sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
incendie et de secours (SDIS) des Landes, une piste périmétrale intérieure de 6 mètres permettant aux véhicules de secours de circuler et d’intervenir le cas échéant, la création de deux bandes de roulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.
Source officiellePage 2 sur 5