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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Aéroport Marseille-Provence a soulevé dans sa demande devant le tribunal administratif de Marseille le moyen tiré de l'incohérence entre le classement des parcelles en litige en zone agricole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B de la parcelle BZ n° 763, le tréfonds de cette propriété comportait une canalisation publique d'eau potable, dont la maîtrise d'ouvrage relève depuis le 1er janvier 2018 de la métropole Aix-Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en zone UEb2 les parcelles cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189 situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la servitude d’alignement N14-034 grevant la parcelle cadastrée section 891 D n° 37 sise 36 boulevard Bon Secours à Marseille (13014).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
leurs parcelles de terre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00855_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
15 avril 2021 et enjoint à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder à un nouveau classement de la parcelle cadastrée section BM n° 172 dans le plan local d’urbanisme de la commune de Berre-l’Etang
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance n° 2105562 du 5 août 2024, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sont exposées à un aléa exceptionnel, d'une part, les parcelles non bâties et boisées, telle que le terrain d'assiette, qui s'intercalent entre ces parcelles soumises à un aléa moyen, d'autre part, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles n° 767 et 769 en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du projet se situant en zone d'aléa de feu de forêt moyen et non exceptionnel, et le risque d'incendie étant faible dès lors que les parcelles au nord et à l'est sont construites et que le passage des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La métropole d'Aix-Marseille-Provence expose dans son mémoire en défense que ces modifications visent à faire coïncider la localisation des parcelles AH 99 et 108 en zone d'aléa subi moyen, selon la carte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de cette décision. Par un jugement n° 1302419 en date du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les deux arrêtés n° 2022-00437-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 243 située entre le pied
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E ne peut utilement se prévaloir de ce que la parcelle située impasse Chantefleurie dans le 12e arrondissement de Marseille, dont il est propriétaire en indivision n'est pas entièrement plantée d'arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de la parcelle AZ 109 en zone naturelle est incohérent avec l'orientation 2 du PADD ; - le classement de la parcelle AZ 109 en zone naturelle démontre une rupture d'égalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 1909044 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 3 septembre 2019 du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il porte sur la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue
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