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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre du sous-secteur Nm dédié à leur exploitation sans que l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
qui leur ont été attribuées, les parcelles qu'ils ont apportées sont toutes de forme rectangulaire ou carrée ; * sur l'îlot A, la parcelle attribuée au sud comporte de nombreuses pointes, deux bois
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, la SCEA Les Coussillons et la SCI Mas du Grand Bois ont, par une lettre du 12 décembre 2017, demandé au maire de Saint-Gilles d'assurer la libre circulation des véhicules et du matériel servant au bon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sohette Val des Bois au nord-est du village, est sans incidence sur la légalité du classement de ces parcelles, qui s’apprécie indépendamment du projet d’exploitation envisagé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette parcelle, qui n'est pas bâtie, est bordée au sud par des constructions sur trois côtés et, au nord, par la route des Grands Bois.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En l'espèce, il est constant que la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet " au sein de laquelle est située la parcelle cadastrée section C 612 dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail implantés sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
boisées en parcelles agricoles. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demandes d'abrogation de la délibération du 18 février 2019 approuvant la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section BT n° 135
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Encontre afin que leurs parcelles ne soient plus classées en zone d'aléa fort.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application de l’article L. 2212-2 de ce code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces parcelles, éloignées du centre-bourg de Bons-en-Chablais et ne jouxtant aucune voie, sont situées au lieu-dit " Les Charmottes d'en bas ", qui supporte une urbanisation aérée de densité modérée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard/Bois Cochot bordé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - les délais d’exécution qui lui ont été impartis pour quitter la parcelle et remettre en état les lieux sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation ; - il est de bonne foi, a
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
parents sont de bonne foi, ont entretenu le bien en bon père de famille, se sont acquittés de toutes les redevances et ne sont à l’origine d’aucun trouble sur les parcelles concernées du domaine public
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-20-20-10-20, BOI-IF-CFE-20-20-10-10, BOI-IF-TFB-20-10-50-20, confortent, respectivement en leur paragraphe n° 10, n° 30 et n° 60, son analyse, de même que celle publiée sous la référence BOI-IF-TFB-20
Source officiellePage 2 sur 161