Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pour les hameaux de Selins et de Bussière, a été recensé un minimum de sept espèces, avec la présence de la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Noctule commune, la Barbastelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’exploitant a surtout prévu, pour le Faucon pèlerin, un suivi des lieux de nidation, avec passage d’ornithologues et caméras diurnes et nocturnes, et un arrêt complet des machines dès le premier envol
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La demande d'avis ne concernait pas les propriétaires des parcelles dans lesquelles sont enterrés des câbles de liaison des éoliennes, dans un rayon de plus de 10 mètres autour des éoliennes, et des postes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
20/11/2022
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
14/08/2022
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
08/05/2022
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Bussiere, Pascal
28/01/2021
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
04/04/2017
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