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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00424_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 susvisé ainsi que l’arrêté du même jour portant assignation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01410_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303785 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103287 du 11 octobre 2021 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01530_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 de la commission de recours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00225_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00560_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03402_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2023 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ni les attestations de participation à des activités sociolinguistiques au sein de la MJC Palente de Besançon, ni les témoignages qu'il verse au dossier ne permettent d'établir qu'il aurait développé des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00649_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Cette requête, irrégulièrement présentée sans avocat, a été régularisée par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, présenté par Me Pallanca, demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme A B, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903405 du 22 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03557_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A, née le 28 septembre 1986 à Smederevska Palanka (Serbie) a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313
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