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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
indique également que la somme de 70 000 euros, déduite des revenus pour l'année 2017, correspond à des paiements réalisés en vue d'annuler la vente aux enchères d'un appartement lui appartenant à Sao Paulo
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 décembre 2021, un passager, en provenance de Sao Paulo
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, titulaire d'une carte de résident depuis l'année 2013 et valable jusqu'en 2027 en sa qualité de parent d'un enfant français, Grace Sarah Diabanza née en 2013 et les autres enfants du couple Menga-Paulo
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant brésilien, né le 11 août 1996 à Sao Paulo, déclare être entré en France avec sa mère en 2007.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a été scolarisé à Evreux de 2003 à 2006 au collège Pablo Néruda, de 2006 à 2007 au lycée professionnel Augustin Hébert puis de 2007 à 2008 au lycée Modeste Leroy.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00064_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle indique en outre qu'elle est mère de deux enfants nés respectivement en 2015 à São Paulo, et en 2017 à Orléans, et elle se prévaut de la nationalité française de son dernier enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01979_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1998 à São Paulo, qui a déclarée être entrée en France le 29 septembre 2019, a été condamnée par le tribunal correctionnel le 10 février 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme A..., – les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Genas, de Me Laybax représentant la société Sotrec Ingénierie, de Me Leprovost représentant la société SEEM et de Me Pablo
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
effective des autorités brésiliennes en se bornant à soutenir que cette protection ne lui serait pas accordée compte tenu de sa couleur de peau, du fait qu'elle réside dans un quartier défavorisé de Sao Paulo
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01034_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que les requérants ont produit, pour chacun des intéressés, les certificats de baptême dressés le 24 septembre 2013 par le prêtre de la paroisse de Sao Paulo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, la SARL Loon-Bâtiment, qui ne conteste pas l'absence de local à usage de vestiaire sur le chantier qui lui a été confié au 30 ter, rue Pablo Picasso, à Téteghem, mais indique que ses salariés
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 26 juin 1970 et arrivé, le 25 décembre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Sao Paulo, sous couvert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a relevé que ces dépenses étaient liées à des voyages et des dépenses d’ordre personnel, telles un voyage à Sao Paulo, ville où M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En outre, il ressort des pièces produites par le préfet de police de Paris en première instance, notamment de la fiche MedCOI concernant le Brésil, une liste de médecins francophones à Sao Paulo, un article
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sont pas contestées, que la somme de 152 275 euros qui est ainsi ramenée à 28 375 euros ne concerne que les crédits bancaires constatés en 2016 sur le compte détenu par Mme A auprès de la banque San Paolo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à cerneaux d'un montant de 3 363 euros HT et d'une soufflerie coquille pour 850 euros HT sous la rubrique 1.26 a) " équipement en matériel spécifique fruits à coque ", ainsi qu'une dépense pour des pallox
Source officiellePage 2 sur 3