CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, né le 7 février 1977 à Oujda, de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de renouvellement

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02029_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A B, ressortissant marocain né le 28 juillet 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2021 muni d'un visa long séjour délivré par les autorités italiennes, a sollicité le 3 novembre 2020 son

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

a produit outre un diplôme de participation en formation alternée en " plâtrier-jointoyeur " délivré le 6 juillet 2016 par le centre national de l'éducation de la formation et de la communication de Oujda

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B soutient être membre de la tribu Bayo et originaire de la ville de Benghazi, et qu'en raison de son activité sur les réseaux sociaux en faveur de la démocratie, avoir fait l'objet de menaces de mort

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03693_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue bengali

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05231_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

soutenir qu'il n'était pas en mesure de comprendre les informations portées à sa connaissance, dès lors qu'il ressort du dossier que cette notification a été effectuée en présence d'un interprète en bengali

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05392_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

A, ressortissant marocain, né le 12 mai 1979 à Oujda (Maroc), qui soutient être entré en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02548_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Mme B épouse C est ressortissante marocaine née le 1er janvier 1972 à Oujda, qui a déclaré être entrée en France le 5 décembre 2019.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01821_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Mme B, ressortissante marocaine née le 4 mai 1973 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 4 octobre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable jusqu'au 1er novembre 2019, qui

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02624_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A... s’est vu délivrer également, le 29 novembre 2023, le guide du demandeur d’asile en France en langue bengali. 12.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04587_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre, et M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02016_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05393_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 18 novembre 1981 à Oujda (Maroc), qui soutient être entrée en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Mme A B, ressortissante marocaine née le 13 décembre 2003 à Oujda, est entrée sur le territoire français le 21 juillet 2019 avec ses parents, son frère et sa sœur, sous couvert d'un visa de court séjour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02399_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 juillet 2003 à Oujda, est entrée en France le 27 juillet 2016, munie de son passeport marocain, revêtu d’un visa de court séjour de type « C » à entrées multiples

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00651_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

A..., de nationalité marocaine né le 4 novembre 1996 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au mois de septembre 2021, sans justifier de conditions régulières.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00883_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 31 décembre 1991 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2021.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00832_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

A, ressortissant marocain né le 17 avril 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en septembre 2020, a été convoqué le 3 février 2021 par les services de police puis placé en garde à vue pour violences

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 30 mars 1962 à Oujda, est entrée en France en 1999 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00059_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali

Source officielle