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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du préfet de la région Bretagne du 10 janvier 2022, en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées n° YK9, YK8J, YK8K, YK5J, YK5K, YK7J, YK7K, YK7L et YK7M situées à Noyal-Muzillac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document indique que " Ces tissus concernent principalement des secteurs en périphérie immédiate des centres ou des noyaux villageois, notamment à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document indique que " Ces tissus concernent principalement des secteurs en périphérie immédiate des centres ou des noyaux villageois, notamment à Marseille.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
453 640 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts et capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice matériel résultant des dommages affectant l'ensemble immobilier réalisé à Noyal-sur-Vilaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document indique que " Ces tissus concernent principalement des secteurs en périphérie immédiate des centres ou des noyaux villageois, notamment à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
face, de l'autre côté de la rue de la Hougue, à moins de 4 m, à plusieurs constructions mitoyennes bâties parallèlement et perpendiculairement à la rue et elle marque un trait d'union entre les deux noyaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'une stérilisation, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, de la SARL Celnikier et Grabli Architetces, de la SAS Artélia Industrie, de la SAS CEBB, de la SARL Nodal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document indique que " Ces tissus concernent principalement des secteurs en périphérie immédiate des centres ou des noyaux villageois, notamment à Marseille.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices matériels résultant des dommages affectant l'ensemble immobilier réalisé à Noyal-sur-Vilaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, selon ce même rapport de présentation, le secteur 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus " regroupe les quartiers situés en limite du noyau historique,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la commune de Sainte-Anne à lui verser la somme de 1 000 000 euros, majorée des intérêts au taux légal et capitalisés à compter du 12 mars 2018, en réparation des préjudices subis du fait du décès A noyade
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
séquellaire de la jeune B résulte de manière directe et certaine d'un ictère nucléaire ; il estime que cette atteinte est en lien avec le rôle toxique de la bilirubine en période néonatale sur les noyaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de remettre son passeport et de se présenter à la brigade de gendarmerie de Theix-Noyalo
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
(SCOT) du Pays du Cotentin approuvé, antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi « ELAN », le 12 avril 2011, applicable aux projets, définit les villages « par opposition aux hameaux, comme des noyaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01585_20220824
24 août 2022
24 août 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il ne fait pas référence au 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ne mentionne pas la durée de sa vie familiale en France au sein d'un noyau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
grâce à la valorisation du bâtiment tant du point de vue matériel que du point de vue du lien social ; - sa présence au sein des locaux ne prive pas les services techniques de l'accès à la pièce nodale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03828_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pourront poursuivre leur vie familiale en France, une fois la procédure de regroupement familial mise en œuvre, ou hors de France ; - la cour a retenu dans un arrêt n° 21LY00932 du 10 février 2022 que le noyau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite ; - la responsabilité de la communauté de communes des forêts du Perche doit être engagée pour faute, la noyade de C J étant imputable à une
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
environnement immédiat, composé essentiellement de maisons de type traditionnel avec toiture en pente, en prévoyant en cœur d'ilot d'une petite impasse, de façon très visible depuis la rue du pont de Noyelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
relatifs à l’absence de demande de dérogation de destruction des espèces protégées, qu’elle n’avait pas porté atteinte à de telles espèces, que la seule situation du site de travaux dans une zone de noyau
Source officiellePage 2 sur 14