Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
vient s'implanter sur un grand plateau agricole dépourvu de relief, déjà marqué par la prégnance du motif éolien, trois parcs éoliens se trouvant dans l'aire d'étude rapprochée du projet dont celui du Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si cet objectif n°2 cible " prioritairement " les friches du " Moulin " à Muille-Villette, " Flodor " à Péronne et " Maréchal " à Rosières-en-Santerre, de par la formulation retenue, cette liste ne peut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le projet apparaît également depuis le point de vue à l'est du village, dominer l'habitat isolé constitué par la ferme du moulin, il est nettement en arrière-plan par rapport à celle-ci dont les abords
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Maxime Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Nord du 9 décembre 2021 et du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
projet entraînera une saturation visuelle autour du village de Fontaine-le-Sec, en se prévalant de l'étude d'impact du projet des Blancs Monts et de la construction du parc de Citerne et de celui du Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En outre, il résulte des photomontages nos 6 et C2 réalisés depuis la sortie nord du bourg de Saint-Martin-aux Bois et depuis la rue de Moulin Flamand que le bourg et l'abbaye ne sont pas en situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Mme Nathalie Leurent, présidente de l'association Eolienne 60, représentant l'association Eolienne 60 et autres, et de Me Benoît Williot
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