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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'autre part, il résulte des mentions de la NAF, dans sa version en vigueur lors de l'adoption de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, dont sont issues les dispositions précitées de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03549_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02515_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, représenté par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'il est dépourvu de toute signalisation sur sa dangerosité ; il n'est pas démontré de tolérance officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
professionnels mobiles, la commune de Strasbourg a institué une différence de traitement qui n'est pas justifiée et a ainsi méconnu le principe d'égalité ; c'est à tort qu'il a été tenu compte du code NAF
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Malgré cette consigne, quatre jeunes, parmi les plus âgés du groupe, sont partis nager en direction du ponton, situé à environ 30 mètres de la plage. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
rééducation tant il est incompréhensible que les orthophonistes soient éligibles à ce tarif préférentiel alors que les orthoptistes qui exercent une activité identique de rééducation et relèvent du même code NAF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
stricte depuis 1995 (II NAb) puis alternative ouverte à compter de 2006 (IV NA), de telle sorte que la constructibilité est antérieure à 2010 et que leur vente est exonérée de la taxe nationale prévue
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de ce montant, en se fondant sur la moyenne des taux de charges constatés pour trois entreprises exerçant dans le secteur d'activité " travaux de construction autres bâtiments ", correspondant au code NAF
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Deux filles sont nées de cette union, Nada le 21 avril 2007 et Lina le 30 août 2011. Mme C, Nada et Lina ont rejoint M. A en France en 2013. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
remplit ainsi en réalité, et contrairement à l'avis émis par le commissaire-enquêteur, les caractéristiques de la zone UHc à vocation résidentielle, et était au demeurant antérieurement classée en zone NAb
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Abi Nader, représentant le Centre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01630_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les requérants ne sont pas dépourvus d'attaches familiales au Viêt-Nam où réside leur fils et où ils ont vécu la majeure partie de leur existence. Ils ne justifient pas d'une intégration en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Abi Nader pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 30 août, 1er septembre, 15 novembre et 3 décembre 2023, Mme C épouse B représentée par Me Nador, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
industrielle principale de la société Corep concerne la conception et la fabrication d'abat-jours en textile et cette activité relève du secteur textile ; - l'administration ne peut se fonder sur le code " NAF
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02566_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Nader Larbi, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02568_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Nader Larbi, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai
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