CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01133_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

A, représenté par Me Ait Mouhoub demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328025 du 12 février 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01545_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

C... est fixée au 32 Avenue Federativni à Moscou en Russie et Mme D... épouse E... est employée par une société dont le siège social se situe également à Moscou.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02128_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02431_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A est entré régulièrement en France en septembre 2021, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", après avoir obtenu son baccalauréat au lycée français de Moscou, il n'a entrepris

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01120_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01994_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir réacheminé, un passager en provenance de Moscou

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager, de nationalité russe, qu'elle avait débarqué le 30 novembre 2018 en provenance de Moscou

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02129_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01221_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

D A, représenté par Me Aït Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01471_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Troalen ; - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00656_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

dernier lieu, depuis le 7 juin 2004, les fonctions d'éducateur technique de la section " installations sanitaires " du lycée professionnel privé et établissement d'éducation spécialisée Planterose de Moumour

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran/Isba/Modcou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05032_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319287 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00741_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France, un recours administratif préalable obligatoire, enregistré le 5 juillet 2021, contre la décision du 4 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société BM et Partenaires représentée par Me Monroux demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00524_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Dans ces conditions, les requérants ne sauraient utilement se prévaloir de l'ordonnance établie par un praticien de l'établissement public de santé de la ville de Moscou en 2023, indiquant qu'il est conseillé

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02102_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

du service, cette faute lui ayant causé un préjudice financier de 10 000 euros Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Me Molkhou

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B A, représentée par Me Robert et Me Moiroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

S’agissant ensuite des loyers engagés pour la location d’un appartement à Moscou, M.

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →