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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 31 août 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 31 août 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 13 septembre 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 13 septembre 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de condamner in solidum la société civile immobilière (SCI) Briac et Monsieur D A à lui payer une somme de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B à compter du 1er janvier 2020 et a enjoint au GIP de procéder dans un délai d'un mois au réexamen de la situation de Monsieur B. Après réexamen de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée à Monsieur B A et à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Fait à Marseille, le 30 avril 2025. N°25MA01024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Monsieur A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12/07/2022, sous le numéro susvisé, contre l'ordonnance n°
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02340_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et ce dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, avec astreinte de 150 euros par jour de retard, de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de Monsieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sans qu'il soit apporté la preuve de cette délégation existe, serait suffisamment précise et régulièrement publiée ; - la préfète s'est contentée de prendre en considération le parcours pénal de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03036_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la présidente du conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lacanau a par un " arrêté rectificatif suite erreur matérielle " du 26 octobre 2021 corrigé le nom des pétitionnaires, les éléments modifiés portant sur le point suivant " arrêté initial mis au nom de Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
enregistré le 27 mai 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de Monsieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Benveniste la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, dans le cas où Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00944_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette erreur affecte la légalité de l’arrêté visant monsieur en ce que les décisions de retrait de titre de séjour et d’éloignement prises reposent ainsi sur une inexactitude matérielle significative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
titre du préjudice extrapatrimonial exceptionnel pour ses deux enfants ; o 844,18 euros au titre des frais de transport aux rendez-vous médicaux pour ses deux enfants ; - 120 844,1885 euros pour Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre La République mande et ordonne au monsieur le ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
F..., Monsieur E... B..., M. D... B..., représentés par Me Monel, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 10 octobre 2025 et de rejeter les demandes de première instance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme C, représentés par Maître Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 février 2022 ; 2°) de prononcer la décharge totale des impositions prononcées à l'encontre de Monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
21 février 2023
vérification reçu par la société ; ils ont procédé au remboursement avant la réception de l'avis de vérification par la société GHE Finance, soit le 19 mai 2017, à l'exception de 17 164 euros pour monsieur
Source officiellePage 2 sur 29