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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il en va notamment ainsi du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de la règle de l'ultra petita doit être écarté comme inopérant et les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01467_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FC Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02254_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B invoque, selon les termes de sa requête, " A) sur la légalité externe et interne ", un unique moyen " 1) sur la violation de l'article 6 de la directive, 2013/32/CE, le défaut d'examen particulier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La préfète fait valoir que la requête n'a plus d'objet et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06427_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par ailleurs, l'appréciation portée par les premiers juges sur le bien-fondé de ce moyen ne relève pas de la régularité du jugement.

Source officielle