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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01687_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2401656 du 4 juin 2024 ; 3°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021 et 8 mars 2022, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 5 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021 et 8 mars 2022, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 5 000
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des mémoires, enregistrés le 14 mars 2024, le 16 décembre 2024 le 10 février 2025 et le 16 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Holding B et Fils C (A), représentée par Me Mispelon
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Mispelon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2024, 16 décembre 2024, 10 février 2025 et les 16 et 31 mars 2025, Mme C, représentée par Me Mispelon, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision de radiation des cadres en date du 22 février du directeur général
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00993_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2021, le 1er octobre 2021 et le 9 novembre 2021 M. et Mme A, représentés par Me Mispelon, demandent à la Cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00447_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03034_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01267_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 19 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Mispelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008374
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00994_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01673, Mme A..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01043_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01053_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officiellePage 2 sur 4