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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings municipaux " Le Guen " et " Saint-Michel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings municipaux " Le Guen " et " Saint-Michel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03435_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Michel, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
juin 2015 d'un montant de 41 800 euros en provenance de la société Michel Besnier, du 28 juillet 2015 d'un montant de 33 000 euros en provenance de la société Michel Besnier et du 2 décembre 2015 d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA B Michel et Compagnie est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cergy-Pontoise, condamné la commune de Nanterre à verser les sommes de 272 142,69 euros à la société Blond et A architectes, de 17 168 euros à la société Altia, de 71 122 euros à la société Bureau Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03691_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section A n°s 411 et 415 situées route d’Halescourt à Saint-Michel-d’Halescourt (76440), ont déposé le 2 février 2021 une demande de permis de construire un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Michel a déposé le 5 juin 2019 une demande de permis de construire pour l'extension d'un bâtiment existant pour la création de deux salles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Michel a déposé le 5 juin 2019 une demande de permis de construire pour l’extension d’un bâtiment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - l'offre de l'attributaire a été déposée dans les délais requis ; - les offres ne devaient pas être exclusivement déposées sur la plateforme d'achat " achat-hopital.com " ; - l'offre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocate de la société Ferme Eolienne de la Grande Plaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, avocat du Parc éolien des Hauts Poiriers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
par actions simplifiée EDEIS, venant aux droits et obligations de la société Lavalin, venant elle-même aux droits de la société SIRR Ingénierie, et la société à responsabilité limitée Christine et Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La SCI Mousseau a déposé, le 29 mai 2019, puis complété, une demande de permis de construire au 131, boulevard Saint-Michel, pour la réhabilitation d'un bâtiment existant R+4 sur un niveau de sous-sol,
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