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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A et de Me Balon pour le Cabinet d'études Marc Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête n° 20TL01960 de la société Michelier ainsi que la requête n° 20TL02737 du Cabinet Marc Merlin sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés cabinet d'études Merlin Merlin et cabinets d'étude Arragon, qui ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
pénalités, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été soumise au titre de l'année 2018, ainsi que de taxe sur les logements vacants à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean Mermoz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean Mermoz
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société cabinet d'études Merlin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL Progess exploite, sous l'enseigne Total Acces, une station-service située 86, Avenue Jean Mermoz à Lyon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, directeur des services départementaux du Val d'Oise, est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d'apaiser les tensions existant au sein du lycée Jean Mermoz, qu'il a reçu M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean Mermoz
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue Mermoz
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
s'agissant de l'année 2017, des relevés de compte bancaire et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte et un courrier de la Banque Postale, des factures EDF, SFR et Leroy-Merlin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, à la société cabinet d'études Merlin, à la société cabinet Bourgois, à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03684_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du dossier et notamment d'un compte rendu du CHU de Nantes du 15 décembre 2018, d'une attestation de saisine du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nantes établie par Me Merniz
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de domiciliation qu'elle avait déclarée auprès des services de la préfecture, soit à l'adresse de l'association " Solidarité Jean Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D’autre part, les factures de la société Leroy Merlin du 30 avril 2009 et de la société TIR Technologie du 17 juin 2009 ne peuvent être prises en compte dès lors qu’elles ont été établies après la date
Source officiellePage 2 sur 5