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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est constant que la société Mistral a absorbé la SAS Les Oliviers le 10 octobre 2013 avec effet rétroactif au 1er avril 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président, Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03032_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. " est remplacée par " La République mande et ordonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01225_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01971_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Fait à Nantes, le 25 mars 2025 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02573_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Pour le président de la cour administrative d'appel, absent, le président de la 6ème chambre, Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, représenté par Me Olivier, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 20LY02817 du 25 février 2021, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023.
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