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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront la somme de 1 500 euros à la SNC Marignan Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En ce qui concerne l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Matigny : 53.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... au territoire de la seule commune de Marignane et lui imposant de se présenter quotidiennement, à 18 heures, au commissariat de police de cette localité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Matigny : Aux termes de l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Matigny : « Entre deux bâtiments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, B soutient que la proposition de rectification aurait dû lui être adressée non pas au 66 rue de Miromesnil mais au 14 rue de Marignan à Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suite de la dégradation, le 12 octobre 2015, d'une canalisation de gaz naturel qui serait située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Les Florides ", sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris (8ème).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie privée desservant notamment les propriétés cadastrées AB 293 et 324 depuis la rue Gouyon Matignon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
que les arbres litigieux plantés le long du mur Grimaldi et dans la rue de l'Orangerie, qui sont situés sur le territoire de la commune de Torigny-les-Villes et à moins de 500 mètres du château des Matignon
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