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30 résultats pour « Materne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742073

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053727685

Admin. Appel

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26 mars 2026

26 mars 2026

. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION D'AGRÉMENT.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04948_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a été intubée et ventilée avant d'être transférée dans le service de néonatologie de la maternité du GHI Le Raincy-Montfermeil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02541_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

H E, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 avril 2018 et 16 mars 2019 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02572_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2021, le 13 décembre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Macera, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

2016 à l'âge de dix jours des suites d'un syndrome d'activation macrophagique secondaire à une infection au virus de l'herpès type HSV1, non traitée et contractée lors de son hospitalisation à la maternité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'accouchement un état fébrile à partir de 6h00, l'analyse des prélèvements bactériologiques effectués par le centre hospitalier régional universitaire de Besançon n'a pas fait ressortir un état infectieux materno-fœtal

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438816

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - 1) OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458407

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

PROFESSIONNELLE RECONNUE IMPUTABLE AU SERVICE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES CHEFS DE PRÉJUDICE QUI NE SONT PAS FORFAITAIREMENT RÉPARÉS PAR LES PRESTATIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE

Résumé IA — à vérifier