Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C J, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Diot, représentant la société Jadamic, de Me Renaux, représentant la société l'Immobilière Leroy Merlin France et de Me Martins
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