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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Marchand, conseiller municipal était intéressé par l'adoption de la délibération en litige ; - le rapport de présentation est insuffisant au regard des exigences des articles L. 151-4, R. 151-1 et R
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
antérieure : La société Garage Lau a contesté devant le tribunal administratif de Pau l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Mont de Marsan
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03213_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et 2 000 euros au titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03458_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 la SAS Établissements Marchand demande à la cour d'annuler le jugement n° 2001953 du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
disposent de ressources supérieures à celles du secteur non marchand, et d'une meilleure capacité d'emprunt que les structures associatives.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'existence d'une activité de marchand de biens : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Landes pour une durée de 45 jours renouvelable, l’obligeant à se présenter tous les mardis et jeudis, entre 8 heures et 10 heures, dans les locaux de la brigade de gendarmerie nationale de Villeneuve-de-Marsan
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
registre de marchand de biens, et qui a demandé sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 19 octobre 1998, avec effet au 31 mai 1998, avait cessé son activité de marchand de biens à la date
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien et à la caractérisation de la distribution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B est gérant de la SARL F D qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient que : - la société exerce une activité de marchand de biens passible de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; - la procédure de taxation d'office est régulière ; - la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
réclamation préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société civile immobilière (SCI) Eole Mansarde
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.
Source officiellePage 2 sur 52