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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021, selon lequel si l'état de santé
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour ce seul motif, la préfète de la Gironde pouvait légalement rejeter sa demande de titre de séjour formée sur le fondement de ces stipulations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés Brico Services Saint-Junien, Monassi, Jyda et Yathan, qui ne sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en raison des graves carences du système de santé et du coût des traitements.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'école des hautes études en santé publique, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Mme A la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
AI n° 486, et sur lequel elle a fait construire une maison d’habitation.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Saint-Cyr, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la société Martinique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
et ne sont pas en mesure, compte tenu de leur état de santé, d'avoir la qualité de donneurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, elle est titulaire d'une attestation de formation spécialisée (AFS) de dermatologie et vénéréologie (Université Claude Bernard- Lyon I), d'une attestation de formation spécialisée approfondie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A, ressortissante albanaise née en 1978, est entrée régulièrement en France en décembre 2017 avec son mari et leurs deux filles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 2 novembre 2018, elle a obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " pour raison de santé valable jusqu'au 1er mai 2019.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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