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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon, pour la SARL BET Gilbert Jost. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., son père, a constaté la présence d’une brûlure sur la joue gauche de sa fille.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747673
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Maire et adjoints. - Statut du maire.
1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane Joye.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Sepur, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 29 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A, qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la Fondation Josée et René de Chambrun, a été licenciée le 25 juillet 2014 au motif du " refus abusif de la modification de ses horaires de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, compte tenu de la suspension prononcée à son encontre par la commission fédérale de discipline de la FFF le 12 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, compte tenu de la suspension prononcée à son encontre par la commission fédérale de discipline de la FFF le 19 mai 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Cambes-en-Plaine (Calvados) a autorisé M. BM H à stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune jusqu'au 1er mars 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 15 septembre 2020, la société Lascom, représentée par Mes Savin et Josse, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'Orgeval a retiré l'arrêté du 15 mars 2020 refusant le PC n° 0784 66 19 G 0050 à Mme B ; 3°) d'enjoindre au maire d'Orgeval de retirer sans délai l'arrêté de retrait de refus du 15 mars 2020, sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A a été admis au maintien de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022. Mme A a été admise au maintien de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A s'est effectivement installé à compter du 26 mars 2021.
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