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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
proposition d'entretien entre les 13 et 15 juin 2016 par un courrier du 23 mai 2016 transmis par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Me Chateauneuf et distribué le 27 mai 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ils produisent ainsi un bilan psychométrique réalisé par une psychologue le 18 mai 2023, confirmant l’existence d’un haut potentiel intellectuel et préconisant la poursuite de l’instruction en famille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Celle-ci doit donc être prise en compte à ce titre et pour ce montant dans le bilan.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lorsqu'un contribuable a fait l'objet de rehaussements en matière de TVA, ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés peuvent être rehaussées d'un " profit sur le Trésor " chaque fois que le droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère, - Mme Caroline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'octobre 2015 à mai 2017, la commune de Coulogne a réalisé des travaux de réhabilitation du pont de Coulogne et de réaménagement des voies publiques alentours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de la même annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard
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DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de la même annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par jugement n° 2007630 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à lui verser la somme de 23 723,30 euros. M.
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DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le dossier de demande était accompagné d'une lettre du 26 mars 2019, par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer l'accès au site
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