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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Une demande de compléments a été adressée par le service instructeur le 27 mars 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées (…) au titre de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (…), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
prévu pour les chiroptères n'est effectif que 4 heures après le coucher du soleil et les mesures de bridage proposées par le porteur de projet ont été mal interprétées par le préfet ; la distance de 2,5
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant des mesures de bridage : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En raison de cette présence, la société pétitionnaire a réalisé une étude complémentaire en mai 2015 qui s'est traduite par quatre visites.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La clôture de l'instruction a été différée au 3 mars 2023 à 12 h 00 puis au 7 mars 2023 à 12 h 00 en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 7 décembre 2021, 22 juillet 2022, 23 mars, 17 mai, 22 juin, 10 juillet et 11 août 2023, la société Senillé Energie, représentée par Me Versini-Campinchi,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Centrale Eolienne La Luçoise, représentée par Me Elfassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2024-078-001 pris le 18 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n° 20MA01217 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01217 au greffe de la cour administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Une décision implicite de rejet est née le 25 mars 2022 en application de l’article R. 181-42 du code de l’environnement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une ordonnance en date du 3 mai 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 31 mai 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentés par Me Le Briquir, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2209310 du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... recommande de rechercher une autre implantation du parc et à défaut un bridage plus restrictif. « Le principe de bridage suivant est à appliquer dans les conditions suivantes : entre début mars et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02260_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bridji, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107530 du 30 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2024 et 20 mai 2025 l’association pour la préservation de l’environnement Nieulais (APEN), M. et Mme R...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par arrêtés des 5 mai 2017 et 18 août 2018, le préfet de l'Aveyron a accordé deux permis de construire modificatifs à la société Escandorgue énergie éolienne pour le bridage des machines E1 et E2 et la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un courrier du 15 mars 2023, reçu le 17 mars 2023, la société a adressé à la ministre de la transition énergétique un recours hiérarchique visant à obtenir le retrait de l'arrêté du 13 février 2023
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