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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin du Mignon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'étaient inscrits à la finale du trophée des maraîchers, huit taureaux, dont un taureau hors points ainsi que le taureau Mignon pour sa présentation de sortie, appelée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02626_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la SASU Ambulances Belle de Mai, représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00584_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01530_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
H E, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03392_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marigard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Maillard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117221 du 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 24 rue Louis Maillard à Bouvron, entendre les parties et prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01802_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03012_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02520_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02505_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Me Maillard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon le 6 avril 2023, et transmise le 22 mai 2023 à la cour, la société Cezam, représentée par Me Maillard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005726 du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire initial délivrer le 18 juin 2020 et le permis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01127_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Marigard, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans le cadre de son objet social, la SNC Ternes 11 a indiqué avoir livré en 2015 des investissements aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) Karukera Investissements et Le Boursicot Maillard Informatique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
CF, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 4 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que la SARL MSI ne pouvait appliquer, lors de la cession de quatre terrains à bâtir situés à Malissard acquis comme terrains bâtis, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur le fondement
Source officiellePage 2 sur 71