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d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

de l'article 313-1 du code monétaire et financier, emportant indemnisation des pertes subies par la filiale BDL en cas de défaillance de ses débiteurs ; elle n'organise pas le transfert du risque de marché

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

d'euros qui lui a permis, outre de couvrir ses charges fixes, de réaliser une marge de 6,6 millions d'euros, ce qui permet d'exclure tout acte anormal de gestion ; cette opération lui a également permis

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

du gaz de 91,7 millions d'euros en 2010 à 159,8 millions d'euros en 2012 et pour le marché de l'électricité de 448,1 millions d'euros en 2010 à 521 millions d'euros en 2012.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

diminution passant de 2,75 millions d'euros en 2015 à 2,36 millions d'euros en 2017, mais son résultat prévisionnel pour l'année 2018, estimé à 1,54 million d'euros marque une baisse significative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02576_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

de dollars, entre 146 et 1 640 millions de dollars.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

et 150 millions d'euros.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

à 17,9 millions d'euros et que le chiffre d'affaires s'est réduit de 26,7 à 25,2 millions d'euros, le résultat net d'exploitation chutant de 1 673 à 773 millions d'euros.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

d’euros en 2017, à 23 millions d’euros en 2020, et l’endettement total a augmenté de près de 20 millions d’euros ; - l’autorité administrative a commis une erreur d’appréciation s’agissant du motif

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

à 17,9 millions d'euros et que le chiffre d'affaires s'est réduit de 26,7 à 25,2 millions d'euros, le résultat net d'exploitation chutant de 1 673 à 773 millions d'euros.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03961_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par des courriers du 25 juillet 2013 et du 11 mars 2014, l'EPADESA a déclaré à son assureur, la société Compagnie Allianz Iard, avec laquelle il était lié par un marché d'assurances signé le 20 juin 2011

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

annuelle à un taux de 5,7 %, correspondant au taux du marché de 4,95 % majoré d'une marge de 0,75 % correspondant à la " réinjection " de la valeur de marché de l'emprunt initial.

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