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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 7 de la loi du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale au Mali. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D est né au Mali le 7 mars 1999 et qu'il est de nationalité malienne. Il est entré en France le 26 septembre 2021, âgé de 22 ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prescrire avant dire droit une mesure d'expertise pour évaluer leur préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult et Maffliers
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il fait état enfin, dans ses écritures, d'une thèse intitulée " Epilepsie et médecine traditionnelle au Mali ", publiée en 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a la nationalité du Mali et est titulaire de passeports délivrés par ce pays à Bamako en juin 2011 et juillet 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01723_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra effectivement bénéficier au Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B possède des attaches familiales non pas en France, mais au Mali où réside l'un de ses enfants, ainsi que ses parents et ses frères et sœurs, alors que ses deux autres enfants résident au Japon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ne justifie pas en outre être désormais dépourvu d'attaches familiales au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02055_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D'autre part, le Mali n'ayant été désigné ni en application ni sur le fondement du refus de titre de séjour, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B soutient qu'il souffre depuis plusieurs années d'une hépatite virale chronique B dont le traitement n'est pas accessible au Mali, son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, ressortissant malien né le 1er septembre 1991 à Sikasso (Mali) est entré en France le 25 août 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant valant titre de séjour, et a bénéficié de titres de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de son état civil en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 25 juillet 2017, un acte de naissance du même jour et une carte consulaire qui le présentent comme né le 20 mars 2002 au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A s'est présenté comme né au Mali en novembre 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 23 août 2021 et un acte de naissance du 26 août 2021. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B s'est présenté comme né au Mali en janvier 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 28 janvier 2020, un acte de naissance du 29 janvier 2020, une copie d'acte de naissance du 31
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
18 décembre 2017 ayant été annulée et remplacée par celle du 16 juillet 2018 ; - la déduction fiscale de la perte sur titres de la société civile immobilière Foncière Eboué ne correspond pas à un mali
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