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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toutefois, alors que ces attestations font état de ce que l'intéressé a exécuté ses tâches, équipé de diverses protections individuelles, telles que masques FFP3, lunettes, gants, combinaison et, s'agissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01857_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, qu'elle est atteinte d'une rétinopathie bilatérale pigmentaire très évoluée avec baisse profonde de l'acuité visuelle des deux yeux qui semble s'aggraver et qu'elle n'est toujours pas équipée en lunettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, alors que cette attestation fait état de ce que, à compter de 1996, diverses protections individuelles, telles que masques FFP3, lunettes de sécurité et, en fonction de la nature des travaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
taxe sur la valeur ajoutée perçu pour une prestation non encore totalement accomplie ; - la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant, une prestation de coiffure, l'acquisition de lunettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice en pharmacie mais semble avoir renoncé à ce projet car elle verse désormais une inscription en première année de BTS « opticien lunetier
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une analyse similaire peut être faite s'agissant de l'achat d'une paire de lunettes de protection. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- la somme de 1 000 euros peut être allouée au titre du préjudice esthétique temporaire évalué à 1 sur une échelle de 7 ; - les dépenses de santé futures, correspondant à la prise en charge de lunettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03008_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B y a poursuivi sa scolarité jusqu'à l'obtention d'un baccalauréat professionnel dans la spécialité " optique/lunetterie " le 5 juillet 2022. Toutefois, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01123_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
complications post-opératoires, qu’elle a fait l’objet d’examens gynécologiques de dépistage qui ont révélé l’absence de papillomavirus et que lui a été prescrit, à l’âge de cinquante-cinq ans, le port de lunettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ce qu'il a reçu l'intéressée en mars, avril, juillet et novembre de l'année 2016, une attestation de son conjoint attestant de la reprise de la vie commune datée de juin 2016, une facture pour des lunettes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les requérants demandent, dans le cas où ces taux de 20 % et 80 % seraient retenus, une provision de 266 067,84 euros correspondant à leurs dépenses de santé et lunettes, à l'assistance d'une tierce personne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B à une réunion le 2 avril 2014 pour traiter de sujets en relation avec la création d'une entreprise de fabrication et de vente de lunettes dans la ville de Macapa, une facture du 4 avril 2014 de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société par actions simplifiée Blue Eyes Optical exerce une activité de centrale d’achat et de prestataire de services pour des sociétés tierces dont l’activité est l’optique et la lunetterie, exploitée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A appartenait à la filière du groupe du djihadiste Hedi L, parti en Syrie en septembre 2013, auprès duquel il a réuni des fonds pour l'acquisition d'une lunette de visée pour un fusil de sniper, et de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, mécontent de ne pas avoir sa chaine hifi, sa console de jeux et ses lunettes de soleil, a proféré des menaces à l'encontre des surveillants et a porté violemment un coup au niveau de l'interphonie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Enfin, si Mme D produit un certificat faisant état d'un rendez-vous pour une IRM, une ordonnance pour une paire de lunettes ainsi que des radiographies, ces éléments ne permettent pas à eux seuls d'établir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
LUCELa République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports des expertises médicales, que Mme A a reçu, avant l'intervention du 3 octobre 2008, une combinaison intégrale, un masque ainsi que des lunettes et
Source officiellePage 2 sur 7
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