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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2019 au 5 janvier 2020 et l'a maintenue au 3ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette exonération et a mis à la charge de la SARL Le Phare Saint-Louis une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été présenté pour la commune de Saint-Louis le 19 avril 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
AP nos 462 et 484, situées rue Louis Salvestre, sur le territoire de la commune de Saint-Chinian (Hérault).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par deux mémoires et des pièces, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 27 juillet 2021, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, représentées par Me Magnaldi, concluent au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune de Saint-Loubès a pu fixer la date de consolidation de son état de santé au 12 mars et considérer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le président de la caisse des écoles de Saint-Louis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 30
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
-1 du code de la santé publique (). " Aux termes de l'article 13 de la même loi : " I.
Source officiellePage 2 sur 50
SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis
11/06/2026
Voir →
Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie
29/03/2026
Voir →
ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN
03/10/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
10/09/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
27/08/2025
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