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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, comprenant une maison d'habitation, est bordé au nord par une parcelle à caractère naturel constituée d'une falaise longeant
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ailleurs, le SIVOM de a déjà fait réaliser une étude pour chiffrer le coût de construction d'une canalisation afin d'éviter que les eauxx du cours d'eau longeant l'étang des requérants ne s'y déversent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01412_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCEA B Portets, qui exploite cette propriété, a fait établir une première expertise amiable par son assureur, qui a constaté les dommages et relevé que le fossé latéral longeant la voie communale traversant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A avec pour mission de " 1°) prendre connaissance du projet de travaux de rénovation du mur de soutènement longeant la RD 951 sur le territoire de la commune de Champlan, de se faire communiquer tous documents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dangereux ; - sur la section de chemin comprise entre les parcelles 1063 et 1062, l'excavation l'obstruant est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La partie bâtie de la parcelle BD 34 est comprise dans la bande de terrain longeant la voie sur son côté sud-ouest et, si sa partie laissée en herbe est classée en zone N, elle est située en bout de voie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
et Mme A ne justifient ni de leur préjudice, ni d'un défaut d'entretien de l'ouvrage ni d'un lien de causalité entre ce défaut d'entretien et leur préjudice ; - aucun défaut d'entretien du fossé longeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pas état de la végétation existante et n'indique pas le traitement des espaces libres et notamment les plantations à conserver, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant et longeant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a emprunté le soubassement bétonné longeant en contrebas l'estacade en bois permettant aux piétons de longer le chenal d'accès au port, a glissé et est décédé des suites de ses blessures.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme d’Ustaritz est entaché d’illégalité ; un accès d’une trentaine de mètres, longeant la propriété bâtie existante, n’est pas de nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces désordres ont pour cause aggravante un défaut d’entretien du trottoir longeant le mur implanté sur la propriété de M. E....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le terrain, situé au centre-bourg, est plutôt plat, avec une morphologie allongée longeant les rives du Castran, et on trouve au nord une place plantée d'arbres de haute tige.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En janvier 2018, le mur de clôture, longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière, a présenté des fissures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes électriques implantées sur le domaine public routier communal et départemental longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
reste, le tribunal a exactement identifié les trois autres ouvrages impliqués dans la survenance des désordres tels que relevés par l’expert judiciaire et déterminé le lien de causalité entre le fossé longeant
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