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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01135_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B un visa de long séjour mention visiteur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n’étant pas subordonnée à la détention d’un visa de long
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour la délivrance d’un titre de séjour ; - son employeur avait sollicité et obtenu une autorisation de travail ; - la préfète ne pouvait légalement lui opposer la condition de détention d’un visa de long
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tel-Aviv rejetant sa demande de visa de long
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'inscription et ses frais liés à un séjour de longue durée en France. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03374_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
durée-UE de l'obligation de disposer d'un visa de long séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A, de nationalité russe, a bénéficié d'un visa de long séjour valant titre de séjour du 11 février 2020 au 11 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02548_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : Sur le refus de séjour : - la préfète a entaché cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation en ne le dispensant pas de l'obligation de présenter un visa long séjour préalable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02479_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) " B105 Camp Long
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02665_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., de nationalité chinoise et né en 1986, est entré en France en février 2019 sous couvert d’une carte de résident de longue durée délivrée par les autorités tchèques en décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer à Mme C D un visa d'entrée et de long
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02466_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) rejetant sa demande de visa d’entrée et de long
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00634_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 août 2023 contre la décision du 28 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant sa demande de visa de long
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'une erreur d'appréciation dès lors qu'ils justifient, ainsi que leur fille chez qui ils seraient hébergés, de ressources financières suffisantes ; - ils justifient de la nécessité d'un séjour de longue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02708_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande ; - le préfet ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, lui opposer l'absence de présentation de sa demande dans un délai de trois mois après son entrée en France et l'absence de visa de long
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B n'était pas titulaire d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises. Si M.
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