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Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Louche pour la société La boîte à outils.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

ajoutée que l'administration entend maintenir ; - l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la facture fournisseur émise le 2 juillet 2012 par le LOSC

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01503_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 22 juin 2022, le 7 mars et 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00617_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00618_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02604_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

B, représenté par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) de désigner Me Loehr provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01997_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02596_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

A et de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour la commune de Châteauneuf. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A, - et les observations de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01571_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Louche

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00516_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

A B, représenté par Me Loehr, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04429_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

A, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Beraldin, pour Mme A, et de Me Louche

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, de Me Louche, pour la commune d'Oz-en-Oisans, et de Me Drouin, pour la SPL Oz-Vaujany ; Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2018, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04156_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

enregistrés respectivement les 3 octobre 2024, 15 janvier et 18 février 2025, et des pièces nouvelles enregistrées les 2 et 3 juin 2025 qui n'ont pas été communiquées, Mme A épouse C, représentée par Me Loehr

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02824_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

de la voirie ; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01304_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Burnichon, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – les observations de Me Le Jariel pour l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et de Me Louche

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